Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 12 novembre 2026Ta trame de convocation d'AG[Ton en-tête][Ton adresse][Tes coordonnées][Ton identifiant]
Destinataire[Nom du destinataire][Son adresse][Référence]
Date et heure : [à compléter]Lieu : [à compléter]Convocation envoyée le : [à compléter]
| Ordre du jour | Majorité |
|---|---|
| 1. Désignation du président de séance, du secrétaire et du scrutateur Le président dirige les débats, le secrétaire tient le procès-verbal, le scrutateur compte les voix. 3 copropriétaires présents suffisent. | [à compléter] |
| 2. Approbation des comptes de l'exercice 2025 et quitus au syndic Les comptes arrêtés au 31 décembre 2025 sont joints. Le quitus décharge le syndic bénévole pour sa gestion de l'exercice. | [à compléter] |
| 3. Vote du budget prévisionnel de l'exercice 2026 Le budget fixe les 4 appels de fonds de l'année, répartis aux tantièmes de chaque lot. Projet joint en annexe. | [à compléter] |
| 4. Ravalement de la façade sur rue, choix du devis Berthier 2 devis demandés, celui de l'entreprise Berthier à 38 400 € TTC est joint. Vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires, second vote possible à l'article 24 si le tiers est atteint. | [à compléter] |
| 5. Cotisation annuelle au fonds de travaux Cotisation de 2,5 % du budget prévisionnel au moins, versée sur le compte séparé du syndicat, article 14-2-1 de la loi de 1965. | [à compléter] |
| 6. Questions diverses Les points soulevés en séance sont discutés mais ne donnent lieu à aucune décision : rien ne se vote hors de l'ordre du jour. | [à compléter] |
MentionsPièces jointes : annexes comptables, projet de budget, devis Berthier, formulaire de vote par correspondance et formulaire de pouvoir.Tout copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire muni du pouvoir joint, dans la limite prévue par la loi.
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967, art. 9 et 17 · legifrance.gouv.fr · 2026 ; Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 24, 25, 25-1, 26 et 42 · legifrance.gouv.fr · 2026
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