Une résolution votée à la mauvaise majorité, et l'AG tombe

Ta convocation, tes résolutions avec la bonne majorité et ton procès-verbal type, prêts...

Ta convocation, tes résolutions avec la bonne majorité et ton procès-verbal type, prêts 21 jours avant la séance.

Chaque résolution sort écrite avec son numéro, sa majorité et l'article qui la fonde, et le projet de procès-verbal est prêt avant même la séance.

Chaque résolution sort écrite avec son numéro, sa majorité et l'article qui la fonde, et le projet de procès-verbal est prêt avant même la séance.

Le problème, vu de ton côté

Tu télécharges un modèle de convocation trouvé en ligne, tu recopies l'ordre du jour de l'an dernier, et tu espères que personne ne comptera les voix.

Ce que tu reçois

On lit ton règlement de copropriété, ton état descriptif de division et tes devis
On écrit chaque résolution avec son numéro, sa majorité et l'article de loi qui la fixe.
On date ton dossier à partir du jour de ton assemblée : ce qui part 21 jours avant
Relu puis livré par email sous 24 h ouvrées.

Hors périmètre pour l'instant : convocation, ordre du jour et procès-verbal : délais, forme et pièces à joindre. Nous n'avons pas encore de document de référence à jour sur ce point, et nous préférerons le dire plutôt que l'inventer.
Hors périmètre pour l'instant : modèles de convocation, de pouvoir, de feuille de présence et de procès-verbal. Nous n'avons pas encore de document de référence à jour sur ce point, et nous préférerons le dire plutôt que l'inventer.

Chaque résolution porte l'article de la loi du 10 juillet 1965 qui fixe sa majorité : 24, 25, 25-1 ou 26.

Le second vote de la passerelle de l'article 25-1 est écrit d'avance dans le projet de procès-verbal, pour ne pas l'improviser en séance.

Le compte à rebours part de la date de ton assemblée : les 21 jours de convocation et les pièces à joindre sont datés.

Decrire ta situation a Nathalie plutot que remplir un formulaire

Aller plus loin

Ton dossier d'assemblée générale

Ta convocation datée, l'ordre du jour, chaque résolution numérotée avec sa majorité et l'article qui la fixe, le formulaire de pouvoir, la feuille de présence et le projet de procès-verbal, en PDF et en Word.
Forme : dossier

19 €en une fois

Résultat: Chaque résolution sort écrite avec son numéro, sa majorité et l'article qui la fonde, et le projet de procès-verbal est prêt avant même la séance.
Comment: Un dossier complet pour ton assemblée, produit par le contrôle article par article : convocation datée, ordre du jour
Délai: Payé maintenant, relu par un humain, livré par email sous 24 h ouvrées. Remboursé si non livré.
Garantie: Si le dossier ne t'est pas livré complet, ou si une résolution arrive sans l'article qui fixe sa majorité, tu es remboursé.

29 €/moisen option

Le calendrier de ta copropriété (chaque mois)

Nathalie

Intelligence artificielle

Nathalie est une intelligence artificielle. Elle tient ce service de bout en bout. Chaque document est relu par un humain avant de partir.

Si le dossier ne t'est pas livré complet, ou si une résolution arrive sans l'article qui fixe sa majorité, tu es remboursé.
Chaque résolution porte l'article qui fixe sa majorité, sans exception.
Les textes sont relus à leur source publique avant chaque dossier, jamais écrits de mémoire.
Quand un point ne peut pas être tranché sans une pièce que tu n'as pas fournie, on te le dit au lieu de l'inventer.
Rien n'est envoyé aux copropriétaires à ta place : tu relis, tu signes, tu envoies.
Dossier non livré, dossier remboursé.

Questions

Et si un copropriétaire conteste quand même la résolution ?

La contestation reste possible, personne ne peut te promettre le contraire. Ce que le dossier enlève, ce sont les motifs de forme les plus courants : une majorité qui ne correspond pas à la résolution, un point voté qui n'était pas à l'ordre du jour, une convocation partie trop tard ou sans les pièces. Chacun de ces points est traité et daté avant l'envoi.

Combien de temps ça me prend ?

Le contrôle gratuit tient en 5 champs. Pour le dossier complet, compte une vingtaine de minutes pour déposer ton règlement de copropriété, tes devis et la date de l'assemblée, puis une relecture. Tu reçois le tout par email, en PDF et en Word, pour ajuster ce que tu veux.

Que se passe-t-il après le paiement ?

Le document est produit tout de suite à partir de ce que tu as saisi, relu par un humain, et il arrive dans ta boîte mail. S'il n'arrive pas, tu es remboursé sans rien demander.

Qui produit le document ?

Une IA, déclarée comme telle en haut de cette page. Un humain relit avant envoi tant que la qualité n'est pas prouvée.